Conditions générales de vente
1. Définition
L’expression BENAC TRAITEUR ou BENAC ET FILS désigne la SARL « SERVICE RESTAURATION MIDI-PYRENEES » dont le siège social est situé 46 rue des Carmes – 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE, représentée par son gérant Monsieur Pascal BENAC.Les termes « le client » désigne le cocontractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire.
2. Prix et conditions de paiement
Tous nos prix s'entendent hors TVA.Nos prix comprennent, sur le lieu de la manifestation :
- La conception (méthodes h.a.c.c.p.) dans notre laboratoire
agrée normes européennes N°: F.31.375.033.CEE.
- La fourniture du matériel de cuisine
- La brigade de cuisiniers
- Le service et son encadrement par du personnel qualifié en
tenue conventionnelle
- La vaisselle et les arts de la table nécessaires
- Le nappage et les serviettes
- Le matériel divers de service
- Les droits de bouchon (pour les boissons fournies par vos soins)
- L’eau minérale et le pain
Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir (voir • 3).
Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini.
Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis.
Nos prix sont valables pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement du contrat de réservation.
Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits ou des transports, BENAC TRAITEUR se réserve le droit de réviser ses prix.
Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation.
Ils sont payables selon les modalités suivantes :
- 30 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation, 30 jours au moins avant la manifestation
- Le solde à réception de facture intervenant sous 10 jours.
Passé un délai de trente (30) jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement. Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ramené au mois.
Nos prix ne comprennent pas : les frais de déplacement (à définir)
3. Options
Nous proposons une large gamme de matériel de réception : gamme de vaisselle originale, nappes et serviettes en tissus de diverses couleurs, mobilier divers, selon tarif à convenir.4. Assurances
BENAC TRAITEUR est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.5. Réservations
Toute réservation est confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’un acompte sur le prix.Ce contrat de réservation constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Tout contrat de réservation doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature.
La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
6. Confirmation de commandes
La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du prix total des prestations réservées.A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.
Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.
Le nombre de couverts par prestation doit être confirmé au plus tard sept (7) jours avant la manifestation.
La facturation sera établie d’après le nombre retenu, sans possibilité de réduction passé ce délai de 7 jours.
7. Annulation
En cas d’annulation du fait du client :- Jusqu’à quarante cinq (45) jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée sans aucun frais.
- De quarante cinq (45) jours à trente (30) jours avant la date de la manifestation, 30 % du montant total de la facture sera retenu.
- De trente (30) jours à quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 50 % du montant total de la prestation sera facturé.
- Moins de quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 60 % des prestations seront facturées.
En cas d’annulation du fait de BENAC TRAITEUR, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.
Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de BENAC TRAITEUR.
8. Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de TOULOUSE.